Un dossier patient pour un meilleur suivi
La tenue du dossier « patient » est obligatoire.
Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé.
Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés. Le traitement et la conservation des données prévus selon la loi sont mentionnés dans le texte officiel du RGPD (réglement UE 2016/679.article 9-2).
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé. Dans notre groupe, le dossier administratif et les comptes-rendus sont conservés sans durée de limite. La partie imagerie est conservée pendant 3 ans.
Votre médecin radiologue est garant de la confidentialité des données de santé.
Quels sont les destinataires des informations figurant
dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel.
Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données Mr TRAIKIA Khalil : [email protected]